J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie


NOR : MAEC0770553A



Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de M. François Ambroggiani, sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat pour les affaires intérieures et de sécurité, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2007.


Jean-Marie Bockel